Lignes directrices systàme dual
REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA
QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
(D.F.Q.P)
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TEXTE-CADRE DEFINISSANT LES LIGNES
DIRECTRICES DE L’APPRENTISSAGE DUAL
DANS LES ETABLISSEMENTS DE L’ETFP
AU BENIN
Cotonou, mars 2003
SOMMAIRE
Pages
Liste des Abréviations 2
Introduction 3
1. Situation Actuelle de l’Apprentissage au Bénin 4
2. Définition de l’Apprentissage DUAL 8
3. Justification pour l’Introduction de l’Apprentissage DUAL au Bénin 9
4. Objectifs Groupes Cibles et Champ d’Application de l’Apprentissage 10
DUAL au Bénin
5. Référentiels des Activités de l’Apprentissage DUAL 11
6. Critères d’entrée dans le Système d’Apprentissage DUAL 12
7. Examens et Certifications 13
8. Organisation de la Formation entre les deux lieux 14
9. Conditions à Créer pour l’Introduction de l’Apprentissage DUAL 15
au Bénin
LISTE DES ABREVIATIONS
C.A.P Certificat d’Aptitude Professionnelle
C.A.Q Certificat d’Artisan Qualifié
C.F.C.A Conseiller en Formation Continue et Apprentissage
C.F.P.A Centre de Formation Professionnelle d’Abomey (département du Zou)
C.N.E.T.F.P Conseil National de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
C.N.F.P.E Conseil National de la Formation Professionnelle pour l’Emploi
C.Q.P Certificat de Qualification Professionnelle
D.F.Q.P Direction de la Formation et de la Qualification Professionnelles
E.T.F.P Enseignement Technique et Formation Professionnelle
E.T.P Enseignement Technique Professionnel
FODEFCA Fonds de Développement de la Formation Continue et de
l’Apprentissage
M.C.A.T Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme
M.E.T.F.P Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation
Professionnelle
M.F.P.T.R.A Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme
Administrative
O.N.G Organisation Non Gouvernementale
O.P.A Organisation Professionnelle des Artisans
INTRODUCTION
Au Bénin, depuis toujours, l’apprentissage « traditionnel » est l’une des principales voies d’accès des jeunes à un métier. Il continue à assurer l’essentiel de la formation au métier d’une grande masse de jeunes apprentis largement exclus de l’encadrement offert par les structures officielles de formation.
Les rapides développements techniques, les profondes modifications sociales et la complexification de l’environnement économique induisent de nombreuses difficultés préjudiciables à ce secteur porteur pour la formation des jeunes et leur insertion socio-professionnelle.
Ces données justifient, entre autres, le fait que le Conseil des Ministres du 28 mars 2001 se soit engagé à introduire au Bénin progressivement, en collaboration avec le secteur privé, un système d’apprentissage dual, ouvrant ainsi les établissements publics de l’ETFP aux apprentis.
Ce texte, élaboré dans le cadre de la mise en application du « Plan d’action pour la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement technique et de la formation professionnelle », aborde les orientations de l’apprentissage dual et les lignes directrices pour sa généralisation au Bénin.
1. SITUATION ACTUELLE DE L’APPRENTISSAGE AU BENIN
1.1. Le contexte économique
La crise économique des années 80 a eu pour conséquences au Bénin, entre autres mesures d’ajustement interne, la privatisation de certaines entreprises publiques, la liquidation d’autres, des milliers de licenciements d’employés, la suspension des augmentations de salaires dans la fonction publique et le gel de recrutements de fonctionnaires. L’Etat béninois a dû recourir aux Institutions de Bretton Woods pour la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel, lesquels ont induit la réduction de l’emploi dans le secteur public et le développement du secteur informel devenu pourvoyeur d’emplois pour un grand nombre de jeunes diplômés, offrant ainsi des opportunités d’apprentissage aux jeunes.
1.2. Le contexte juridique
Les textes juridiques encore en vigueur au Bénin dans le secteur de l’apprentissage datent pour la plupart, de la période coloniale. Il s’agit de :
- L’Arrêté N° 2861/TTLS d 23/11/53 ;
- L’Arrêté n° 1782 du 12/07/54
- La Loi N° 52-132 du 15/12/52 portant code du travail dans les Territoires d’Outre-Mer
- L’Ordonnance N° 33/PR/MFPT du 28/09/67 portant code du travail au Dahomey.
A ces textes, s’ajoute la nouvelle loi portant code du travail au Bénin.
Actuellement un projet de Décret portant conditions de fonds, effets et mesures de contrôle du contrat d’apprentissage au Bénin, élaboré en application de la Loi N° 98-004 du 27/01/98 est en cours d’adoption par le Gouvernement. L’effectivité de son adoption permettra de garantir une nouvelle base juridique au système d’apprentissage au Bénin.
Ce contexte juridique est aussi renforcé par la loi 98-037 du 21/09/98 portant code de l’artisanat en République du Bénin.
1.3. Les acteurs du système
Au nombre des acteurs du système, nous pouvons citer :
- L’Etat béninois : le METFP, le MCAT, le MFPTRA ;
- Des instances de concertation et de conseil aux instances de décision (actuellement, le Conseil National du Travail) ;
- Les employeurs, les maîtres artisans et leurs organisations professionnelles ;
- Les maîtres d’apprentissage ;
- Les apprentis ;
- Les parents des apprentis ;
- Les partenaires au développement.
1.4. Les formes d’apprentissage au Bénin
L’apprentissage existe sous plusieurs formes au Bénin :
- L’apprentissage dans le secteur informel traditionnel ;
- L’apprentissage dans le secteur informel moderne ;
- L’apprentissage dans le secteur formel ;
- L’apprentissage dual actuellement en cours d’expérimentation.
1.5. Mode de transmission des connaissances
a) Dans le secteur informel traditionnel
Dans le secteur informel traditionnel (Tissage, teinturerie, vannerie, vulcanisation, forge, réparation de bicyclette…), l’apprentissage a pour cadre le clan ; il fait partie du processus de reproduction sociale. Le père transmet à sa progéniture ou à un membre de la famille, les connaissances spécifiques du métier du clan pendant une dizaine d’années.
La transmission du savoir est gérée par le père, maître d’atelier, selon les pratiques séculaires liées au métier. Les facultés développées chez les apprenants sont celles de l’observation, du mimétisme avec les insuffisances liées à ce mode de programmation et de transmission de savoir. Ce secteur attire de moins en moins d’apprenants.
b) Dans le secteur informel moderne
De nos jours, au Bénin, l’apprentissage dans le secteur informel moderne (mécanique auto, menuiserie, construction métallique, maçonnerie,…)apparaît comme la forme d’apprentissage la plus répandue.
La formation se fait « sur le tas » dans des ateliers de production. Des insuffisances sont à relever au niveau du contrat, du coût parfois prohibitif de la formation ainsi qu’au niveau de la transmission des connaissances.
c) Dans le secteur formel
Bien qu’il y ait pénurie de postes d’apprentis, les critères d’entrée pénalisent encore l’accueil d’un grand nombre d’apprentis dans les centres de formation.
Ces critères sont les suivants :
- le niveau minimum d’instruction exigé ;
- la limitation de l’âge.
Or, la réalité ambiante confirme que le contexte social connaît un taux d’analphabétisme et d’illettrisme très élevé au niveau de la jeunesse béninoise.
Le fait que les formations soient payantes constitue aussi un handicap. Ce n’est que dans de très rares cas qu’il arrive que les apprentis soient rémunérés.
Toutefois, au niveau du secteur formel, le mode de transmission des connaissances correspond aux normes requises.
Mais, ce n’est pas toujours que les entreprises de ce secteur disposent de programme de formation. Les conditions d’accès à l’apprentissage ne sont pas également bien formalisées.
1.6. Forces et faiblesses du système
a) Forces
Les différentes formes d’apprentissage sont liées au système de production favorisant ainsi l’adaptation de l’apprentissage à l’évolution socio-économique nationale selon le principe : se maintenir en se transformant. Autrement dit, l’artisanat traditionnel se maintient à travers sa transformation en artisanat moderne, lequel évoluera vers le secteur industriel.
b) Faiblesses
Elles sont multiples.
On les relève au niveau :
des rapports souvent frustrateurs entre patrons et apprentis ;
des textes juridiques inadéquats et insuffisants ;
des insuffisances pédagogiques ;
des formations hétérogènes de très faibles niveaux.
1.7. Perspectives
Tous les acteurs du système d’apprentissage manifestent de la volonté pour son amélioration.
Toutefois, la résolution de la défaillance de l’enseignement primaire n’incombe pas à l’enseignement technique et à la formation professionnelle. Ce dernier ne devra pas être considéré comme une alternative pour pallier les faiblesses de l’enseignement primaire.
L’Etat , pour sa part, s’attèle en tous cas, à travers des réformes, à l’amélioration de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.
Ceci est constatable à travers la création du FODEFCA , la promotion de l’artisanat, l’imminence de la création et de la mise en place des Chambres Régionales de Métiers et des Centres de Métiers.
De plus, les artisans se fédèrent de plus en plus en groupements professionnels pour infléchir positivement les mentalités à propos de leurs métiers.
Par ailleurs, l’évolution même de la technologie contraint les entreprises à se moderniser.
De plus, cette volonté de changement qualitatif dans le système d’apprentissage intéresse également les partenaires au développement.
2. DEFINITION DE L’APPRENTISSAGE DUAL
2.1. Définition de l’apprentissage
Selon le Bureau International du Travail (BIT), l’apprentissage, est une formation systématique d’une durée déterminée se déroulant en majeure partie dans une entreprise. Il est régi par un contrat d’apprentissage verbal ou écrit lequel prévoit des obligations mutuelles de l’apprenti et de l’employeur.
C’est à ce dernier qu’incombe la responsabilité de dispenser la « formation initiale » conduisant à la connaissance et à l’exercice d’un métier.
2.2. Définition de l’apprentissage dual
Selon le «Document de Politique et d’Orientations portant sur la Réforme de l’ETFP» (Stratégie 3.2.2. Introduction d’un système d’apprentissage dual),
l’apprentissage dual est une formation systématique initiale à durée déterminée dont la responsabilité est partagée entre les institutions de l’Etat et les organisations du secteur économique. Il conduit à la connaissance et à l’exercice d’un métier. Cette formation se déroule parallèlement en deux lieux :
• l’entreprise/atelier, dispense une formation surtout pratique basée sur la production ;
• le centre de formation professionnel quant à lui, complète la formation reçue en entreprise, par la théorie du métier et la culture générale.
L’apprentissage dual est régi par un contrat écrit entre un employeur, un maître artisan, un apprenti, un centre de formation professionnelle ; il repose sur une concertation permanente entre les différents acteurs.
3. JUSTIFICATION POUR L’INTRODUCTION DE L’APPRENTISSAGE
DUAL AU BENIN.
Il revient particulièrement à l’artisanat et en général au secteur privé, la mission de réaliser l’apprentissage des jeunes gens en les formant à un métier pour leur entrée dans la vie professionnelle. C’est également une des voies de la socialisation de ces jeunes.
Mais, les rapides développements techniques, les profondes modifications sociales et un environnement économique plus complexe conduisent au fait que l’artisanat rencontre de plus en plus de difficultés dans l’accomplissement de son rôle de formateur des jeunes.
Il n’est plus possible d’imposer cette charge au secteur privé, en particulier à l’artisanat, tout seul.
Cette conclusion exige donc un nouvel engagement de l’Etat pour prendre également en charge la formation des jeunes apprentis dans le secteur de l’artisanat.
Il s’agit de mettre en place une nouvelle redistribution des responsabilités de formation de ces jeunes désireux d’apprendre un métier.
Un autre problème fondamental de l’apprentissage réside dans le fait que les apprentis acquièrent certainement des aptitudes pratiques suffisantes pour réaliser les travaux productifs, mais il leur manque très souvent des connaissances technologiques et en instruction civique leur permettant de mieux exercer le métier avec la qualité exigée. Il n’existe donc pas suffisamment de structures d’accompagnement de la formation pratique dans les ateliers allant dans le sens d’un complément de formation donné aux apprentis pour leur permettre de mieux s’adapter à l’évolution sociale et technologique.
Des discussions et réflexions menées en effet depuis plusieurs années par les décideurs et acteurs, d’une part, sur les problèmes de l’apprentissage dans le secteur artisanal et d’autre part, sur un meilleur rendement du système de l’ETFP, ont abouti finalement à la conclusion que la mise en place d’un apprentissage de type dual, caractérisé (voir la définition donnée sous 2.) par
• le principe que deux institutions juridiquement distinctes à savoir, les entreprises et les organisations autonomes de l’économie et l’Etat, à travers ses établissements de formation, se partagent la responsabilité de la formation, et
• deux lieux de formation, l’entreprise/atelier et le centre de formation professionnelle
donnera des chances réelles pour surmonter les problèmes auxquels l’ETFP est actuellement confronté et à même de mieux répondre aux exigences du marché du travail.
C’est dans cette logique, que le « Document de Politique et d’Orientations portant sur la Réforme de l’ETFP », adopté en mars 2001 par le Conseil des ministres, prévoit dans sa stratégie 3.2.2 l’engagement de l’Etat béninois « à introduire progressivement, en coopération avec le secteur privé, un système d’apprentissage dual et à ouvrir, à cet effet, les établissements publics de l’ETFP aux apprentis ».
4. OBJECTIFS, GROUPES CIBLES ET CHAMP D’APPLICATION DE L’APPRENTISSAGE DUAL AU BENIN
4.1. Objectifs
L’introduction de l’apprentissage dual dans le système de l’ETFP vise des objectifs dont les plus importants sont, entre autres :
- Offrir une formation qualifiante et complète (pratique et théorique) au profit des apprentis ;
- Former une main-d’œuvre performante capable de s’insérer sur le marché du travail ;
- Améliorer la productivité et la rentabilité des entreprises.
4.1. Les groupes cibles principaux
Le groupe cible à prendre prioritairement en compte est celui des apprentis.
4.3. Champ d’application
Le champ d’application du système dual couvre :
a) Les métiers liés aux filières existantes dans les lycées techniques, CET, CETA, et CFP publics et privés ;
b) Des métiers du secteur de l’artisanat, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
c) Les métiers de la santé à caractère non médical ;
d) Les métiers du transport, du commerce, de l’hôtellerie et du tourisme ;
e) Les métiers liés aux nouvelles filières porteuses.
5. REFERENTIELS DES ACTIVITES DE L’APPRENTISSAGE DUAL
Les référentiels des activités de formation par apprentissage dual doivent être construits à partir des référentiels des métiers et sont un ensemble qui regroupe entre autres :
- Les objectifs de formation ;
- Le contenu des programmes ;
- Les méthodes de formation.
Les référentiels seront élaborés au fur et à mesure par des commissions paritaires (Etat/Secteurs économiques).
Les cours sont organisés à partir des programmes de formation visant l’acquisition des compétences pratiques et théoriques en entreprise et à l’école. Ainsi :
a) à l’école
Les cours théoriques liés à la pratique porteront entre autres, sur les enseignements suivants à titre illustratif :
• Matières professionnelles
- Technologie du métier et travaux pratiques ;
- Connaissance des matériaux ;
- Calcul appliqué ;
- Dessins techniques (schémas).
• Matières de base
- Instruction civique ;
- Enseignements liés à l’environnement économique de l’entreprise ;
- Technique d’expression écrite et orale ;
b) Dans l’entreprise
- Acquisition des compétences pratiques et techniques pour l’exercice du métier ;
- Participation à la vie de l’entreprise et à la production ;
- Prise de responsabilité.
6. CRITERES D’ENTREE DANS LE SYSTEME D’APPRENTISSAGE DUAL
L’entrée dans le système d’apprentissage dual doit répondre aux critères principaux ci-après :
1) Etre un apprenti titulaire d’un contrat d’apprentissage écrit et en conformité avec la loi ;
2) Etre candidat à l’apprentissage dual et se faire inscrire par son patron ;
3) Etre âgé de quatorze (14) ans au moins sauf dérogation de l’Inspecteur du Travail ;
4) Avoir le niveau minimum requis pour le métier.
N.B.
Une commission mixte Etat/ Secteur économique définira par métier les niveaux requis et aussi, le cas échéant, d’autres critères spécifiques d’accès dans le système.
7. EXAMENS ET CERTIFICATIONS
Dans le système d’apprentissage dual, les examens et certifications constituent les éléments essentiels d’évaluation et de reconnaissance des acquis à la fin de chaque étape de la formation.
Ils doivent en tant que tels s’intégrer au système d’appréciation des compétences selon les référentiels des métiers et s’articuler avec les échelles de qualification existantes dans l’ETFP. Ainsi, nous avons :
1) Les contrôles continus
Leurs résultats seront déterminants dans l’acquisition des unités capitalisables.
2) Les unités capitalisables
C’est une appréciation des savoir-faire techniques chez l’apprenti. Elle permettra la mise en marche d’une dynamique d’intégration sociale et de motivation de l’apprenti à la formation.
Elles peuvent donner droit à passer un examen intermédiaire.
3) L’examen intermédiaire
Celui-ci est destiné à vérifier le niveau de formation de l’apprenti à mi-temps de l’apprentissage et avise sur les redressements nécessaires avant l’examen final.
4) L’examen final
Il permet le contrôle des connaissances de l’apprenti à la fin d’un cycle de formation.
Ces différents examens seront organisés selon des normes définies par des commissions mixtes auxquelles seront associés les regroupements d’artisans et les partenaires impliqués dans la formation professionnelle et l’apprentissage.
5) Les certifications
L’expérience duale actuellement en cours au C.F.P.A prévoit le Certificat d’Artisan Qualifié (C.A.Q) comme diplôme de fin de formation.
La validité et les relations du C.A.Q avec les autres diplômes délivrés au niveau I de l’Enseignement Technique seront étudiées par une commission mixte Secteur public/Secteur privé.
De même, seront créées les conditions permettant la validation des acquis professionnels.
D’autres diplômes inférieurs ou supérieurs au C.A.Q seront mis en place.
8. ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRE LES DEUX LIEUX
La formation duale faisant appel à deux lieux de formation, il s’avère nécessaire d’organiser le passage de l’apprenant dans chacun des lieux en vue de garantir un déroulement harmonieux et efficace de cette formation. L’organisation de cette alternance entre les deux lieux de formation doit faire l’objet d’un consensus entre les différents acteurs ayant la responsabilité de la formation.
Différents éléments de l’alternance
1) Type d’alternanc
Le type d’alternance est à déterminer par rapport aux référentiels du métier (hebdomadaire, mensuel, par modules…).
2) Masse horaire
Le temps de formation peut se répartir entre l’école et l’entreprise selon les besoins du métier.
3) Autres éléments
Les dispositions d’échanges et de suivi sont à instaurer entre l’école et l’entreprise :
Le cahier de correspondance, tenu par l’apprenti, mentionne tous les travaux effectués ;
Les visites régulières faites par les formateurs ;
Le contrôle du respect des clauses du contrat.
9. CONDITIONS A CREER POUR L’INTRODUCTION DE L’APPRENTISSAGE DUAL AU NIVEAU NATIONAL
La mise en œuvre de l’apprentissage dual requiert la satisfaction d’un certain nombre de conditions :
9.1. La mise en place et le développement des ressources humaines
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’apprentissage dual, les établissements de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle devront disposer d’un personnel motivé et spécialement qualifié à la formation des apprentis. Ce personnel devra avoir, outre les connaissances techniques, des connaissances approfondies des problèmes des apprentis et de leurs conditions environnementales. Ils devront également disposer de capacité d’animation et de communication et des aptitudes à entretenir une bonne collaboration avec les associations professionnelles locales, les patrons et les formateurs en entreprise.
Ce personnel des établissements d’ETFP sera composé, entre autres :
- des formateurs (enseignants de l’école et/ou professionnels venant du milieu du travail) ;
- des encadreurs qui ont pour rôle d’accompagner et de suivre un ou plusieurs groupes d’apprentis pendant leur formation en apprentissage dual, de veiller au bon déroulement des programmes de formation établis et d’assurer l’interface entre les formateurs et enseignants de l’école et les employeurs et maîtres d’apprentis dans les entreprises ;
- de Conseillers en Formation Continue et Apprentissage (CFCA) qui ont un rôle d’impulsion, de coordination et de suivi pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’apprentissage.
Des formations spécifiques seront organisées au profit de cette catégorie de personnel des établissements publics d’ETFP ainsi qu’au profit des maîtres ou tuteurs d’apprentissage impliqués dans le système. Ces derniers recevront des formations visant leur perfectionnement et également des formations en pédagogie pour être à même d’accomplir leur mission.
9.2. La mise en place des infrastructures et équipements
Les établissements publics de l’ETFP devront disposer de salles pour les cours théoriques à dispenser aux apprentis. De même, les ateliers destinés aux exercices pratiques dans ces établissements devront être équipés de postes de travail pour que l’apprentissage se réalise dans de bonnes conditions.
9.3. La mise en place d’un programme de financement de l’apprentissage dual
L’efficacité de l‘apprentissage dual requiert des établissements de l’ETFP d’importants moyens financiers en vue :
- du paiement des émoluments du personnel,
- de l’achat d’équipement pour les salles et ateliers,
- de l’achat des moyens de transport pour assurer l’encadrement et le suivi des apprentis sur leurs lieux de travail,
- de l’élaboration des programmes de formation,
- du fonctionnement du système :
• matières d’œuvre pour les exercices pratiques,
• frais de déplacement pour l’encadrement et le suivi,
• consommables,
• frais courants (électricité, eau, téléphone, etc.),
• autres coûts récurrents.
9.4. La mise en place des programmes de formation
Les établissements publics d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle doivent concevoir des programmes d’apprentissage dual. A cet effet, des référentiels de formation sont élaborés à partir des référentiels de métiers et de compétences. L’élaboration de ces référentiels ainsi que leur validation impliqueront aussi bien les formateurs, les professionnels des entreprises que les artisans ayant une expérience avérée dans leurs métiers respectifs.
9.5. La création de cadres de concertation
Des cadres de concertation seront créés aussi bien au niveau national que local.
Au niveau national, il est nécessaire de créer un comité paritaire représentatif de pilotage de l’introduction de l’Apprentissage dual réunissant les différentes structures étatiques et socio-économiques (employeur/employé).
Au niveau local, il sera créé un partenariat entre les associations professionnelles d’artisans, les entreprises, les établissements d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, les ONG et les collectivités locales en vue de promouvoir l’apprentissage dual.
9.6. La prise et la mise en vigueur des textes
Les rapports entre les apprentis et leurs maîtres sont régis par les dispositions de la Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin et celles des textes subséquents.
A ces textes qui régissent les aspects juridiques de l’apprentissage s’ajouteront d’autres qui en règleront les aspects pédagogiques. Ainsi, un décret sera adopté par le Gouvernement pour l’instauration de l’apprentissage dual au Bénin.
D’autres règlements viendront compléter les dispositions de ce décret.
9.7. Le suivi de l’apprentissage au niveau des entreprises
Au niveau des entreprises impliquées dans le système dual, seront choisis des tuteurs d’apprentissage pour l’encadrement des apprentis. Ces tuteurs recevront la formation appropriée et serviront de relais de la formation dispensée dans les établissements d’ETFP au profit des apprentis.
